CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Commandes – Zone territoriale
Toute commande doit être passée par un client dont le domicile, respectivement l’adresse de livraison, ne dépasse pas les frontières du territoire helvétique.
En exécutant une commande auprès de notre site maslide.ch, le client s’engage formellement à acheter les produits qu’il a sélectionnés, en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente, ci‐après nommées CGV. Les produits affichés à la vente sur le présent site sont disponibles dans la limite des stocks de Maslide.
2. Confirmation de commande
Il n’y a aucune valeur minimale de commande. Dès que vous avez envoyé une commande de manière définitive, celle-ci est considérée comme ferme.
A l’acceptation de la commande définitive, une confirmation de commande écrite de Maslide ou via le site de paiement en ligne est émise par voie électronique et constitue un contrat à force obligatoire dès sa réception.
Les données enregistrées par Maslide constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
3. Prix
Tous les prix s’entendent par article et en francs suisses (CHF), montants TTC, TVA, frais de port et garantie incluses.
Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent pas d’avis préalable.
4. Modalité de paiement
Les clients du Shop en ligne de Maslide peuvent s’acquitter de leurs dus par Cartes de crédit (VISA, Mastercard, American Express) ou via le site de paiement sécurisé PAYPAL.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées et assurées par la Poste suisse. Les frais de livraison sont comprises.
6. Délais de livraisons et d’expédition
Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse uniquement.
Normalement, tous nos articles sont en stock et sont expédiés le jour ouvrable suivant la commande, en courrier économique.
7. Adresse de livraison et adresse de facturation
Toutes les commandes confirmées par Maslide ou via le sitede payement seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.
8. Vérification de la marchandise
A réception, il appartient au client de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise.
En cas de marchandise endommagée ou de quantités livrées ne correspondant pas à la commande, le client doit le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste suisse) et en informer Maslide dans les 7 jours qui suivent la livraison. Maslide remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.
9. Retours de marchandise
La marchandise ne convenant pas au client peut être retournée dans un délai de 14 jours dès réception de la commande.
Maslide n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture ou de la preuve de paiement.
Lorsque les retours ont été faits de la manière conforme et prescrite ci‐dessus, Maslide rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à la charge du client.
10.Garantie de qualité
La garantie de qualité Maslide vous assure un produit conforme au descriptif ou son remplacement gratuit si, malgré nos contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée.
Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème par écrit à l’adresse suivante:
MASILDE
Service qualité
Les Vergers 13
CH – 1441 Valeyres-sous-Montagny
Pour toute information complémentaire, commentaire ou réclamation, notre service administratif se tient à votre entière disposition via les moyens de communication
E‐Mail info@maslide.ch ou Téléphone +41 76 328 35 47
11. Conditions de garantie
Les produits Maslide sont garantis pour une durée de deux ans à partir de la date d’achat, le bon fonctionnement de l’objet acquis et son absence de défauts. Maslide peut choisir la modalité d’exécution de la prestation de garantie entre la réparation gratuite, le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement du prix payé. Toutes autres prétentions sont exclues.
La garantie n’inclut pas l’usure normale, ni les conséquences d’un traitement non approprié, ni l’endommagement par l’acheteur ou un tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures (par exemple, chute, frottement, déchirure).
Nous vous prions de bien vouloir conserver soigneusement le justificatif de l’achat (quittance, facture). En l’absence de ces documents, aucune réclamation ne sera admise.
12. Limitation de la propriété
Maslide s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service possible conformément aux valeurs de l’entreprise. Cependant, notre société ne peut être tenue pour responsable de tout retard dans la livraison des articles commandés ou encore de tout retard dans la livraison de ses articles par la Poste suisse, notre partenaire pour l’acheminement des commandes.
En conséquence, Maslide décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
13. Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles concernant les clients dont Maslide est amenée à prendre connaissance, notre entreprise s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour l’exécution des commandes et requêtes.
Le client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ses données en nous adressant une demande écrite.
14. Force majeure
Maslide mettra en œuvre l’entier de ses compétences pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, Maslide s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
15. Droit applicable et for juridique
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.
Le for juridique est établi au siège du fournisseur et la compétence exclusive des autorités judiciaires d’Yverdon-les-Bains est reconnue en cas de litige.
Ainsi fait à Yverdon-les-Bains, le 20 novembre 2016